Adoption d’enfants, quels rôles pour le notaire ?

Adoption d’enfants, quels rôles pour le notaire ?

Les hommes et les femmes qui n’ont pas d’enfants peuvent respectivement connaître la joie de la paternité et de la maternité grâce à l’adoption. Une filiation fictive qui nécessite toute une démarche incluant un praticien du droit : le notaire. Quels rôles a donc ce dernier dans le processus d’adoption d’un enfant ? Réponse !

Expliquer la procédure d’adoption aux adoptants

L’adoption, par son importance tant juridique que sociale, est bouclée à la suite d’une longue procédure administrative et judiciaire. La procédure étant coûteuse tant en temps qu’en argent, le notaire (notairesdufort.fr ou autre), en tant que sachant, peut être sollicité par le couple adoptant aux fins que ce dernier ait de lui, la description de la procédure, l’importance de chaque acte juridique et leur importance à court, moyen et long terme. 

Recevoir la déclaration de consentement de l’adoptant

La loi fait obligation à l’adoptant de manifester son souhait d’adopter en faisant une déclaration de consentement chez un notaire. Ce dernier étant la personne habilitée à recevoir la déclaration de consentement après s’être assuré de ce qu’elle n’est pas le résultat d’un vice qui pourrait entrainer a posteriori son irrégularité.

Conseiller et accompagner l’adoptant

L’adoption est une procédure un tout petit peu complexe et nécessite un travail de professionnel. Outre les multiples démarches pour lesquelles il vous aidera, le notaire pourra également vous conseiller sur le type d’adoption qui vous conviendrait puisqu’il existe plusieurs. Mieux, l’aide du notaire s’étend aussi à la rédaction de certains actes et documents nécessaires à la procédure.  

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